Licence Album Web Generator

Contrat de Licence d’Utilisateur Final pour le logiciel Album Web Generator (ci-après : « CLUF »)

REMARQUE IMPORTANTE : LISEZ ATTENTIVEMENT ET ASSUREZ-VOUS DE BIEN COMPRENDRE LE PRÉSENT CLUF AVANT D’ACCEPTER SES DISPOSITIONS. LA SOCIÉTÉ ISOTYS EST UNIQUEMENT DISPOSÉE À VOUS ACCORDER – EN TANT QUE CONSOMMATEUR PARTICULIER OU EN TANT QU’ENTREPRENEUR (« VOUS ») – UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) SI VOUS ACCEPTEZ L’INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF AINSI QUE SES CLAUSES ET CONDITIONS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « EXECUTER » , « INSTALLER » OU « LANCER », EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL OU EN INDIQUANT VOTRE CONSENTEMENT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF ET CELUI-CI DEVIENT ALORS UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE ISOTYS ET VOUS INDIVIDUELLEMENT SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR PARTICULIER, OU ENTRE ISOTYS ET VOTRE SOCIÉTÉ SI VOUS ÊTES ENTREPRENEUR.

Le présent CLUF concerne la licence vous étant accordée par ISOTYS pour le logiciel et toute documentation d’utilisateur correspondante. Cet CLUF s’applique également à toutes les mises à jour et mises à niveau dans la mesure où ISOTYS vous fournit des mises à jour et/ou mises à niveau après l’installation du logiciel.

1. Définitions

2. Droits de propriété

Le logiciel est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur et autres lois. ISOTYS et ses concédants possèdent et conservent l’intégralité des droits, titres et intérêts inhérents et afférents au logiciel, y compris tous droits d’auteur, brevets, droits au secret commercial, marques déposées et autres droits de la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous transmet aucun titre inhérent ou afférent au logiciel. Vous n’acquérez aucun droit sur le logiciel.

3. Licence accordée

4. Dispositions relatives à l’utilisation

Le logiciel ne doit pas être reproduit, transféré ou décompilé (par ex. recompilation vers le code source), à moins que ceci ne soit expressément autorisé par le présent CLUF ou par la législation. Si vous souhaitez effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel (ci-après : « décompilation ») afin de parvenir à une interopérabilité avec d’autres programmes informatiques si ceci est autorisé par la loi, vous devez alors contacter ISOTYS avant toute décompilation du logiciel et demander la mise à disposition des informations nécessaires pour parvenir à une telle interopérabilité. Dès lors de ISOTYS fournit de telles informations concernant l’interopérabilité sans retard indu, vous n’êtes alors pas en droit de décompiler le logiciel.

L’utilisation du logiciel pour lequel aucune licence spéciale pour utilisation multiple n’est disponible conformément à l’information produit respective est limitée à un seul ordinateur. Dans ce but, vous pouvez utiliser n’importe quel ordinateur disponible répondant aux exigences de système et pour lequel la licence a été accordée. Si vous changez d’ordinateur, le logiciel doit être supprimé de l’ordinateur sur lequel il était auparavant installé avant toute nouvelle installation du logiciel sur un ordinateur différent. En ce qui concerne les logiciels dont l’information produit prévoit des licences spéciales pour utilisation multiple, l’utilisation multiple est uniquement admissible si et dans la mesure où vous avez acheté et dûment obtenu de la part de ISOTYS le type ou nombre correspondant de licences.

Vous n’êtes pas autorisé vous-même – ni n’êtes en droit d’autoriser une quelconque autre personne

– à :

5. Garantie limitée et exclusion de garantie

6. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ISOTYS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DOMMAGES TELS QUE MANQUE À GAGNER, ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, SECONDAIRE OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE DOMMAGES DUS À UNE NÉGLIGENCE DE QUELCONQUE NATURE, CECI INCLUANT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES DUS À DES ARRÊTS DE TRAVAIL, DES PERTES DE DONNÉES, UNE DÉFAILLANCE OU UN DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE. EN AUCUN CAS ISOTYS N’EST RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES DÉPASSANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE DE LICENCE PAYÉE PAR VOS SOINS, MÊME SI ISOTYS A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES DISPOSITIONS STIPULÉES CI-DESSUS SONT APPLICABLES À L’IDENTIQUE À TOUS REVENDEURS AGRÉÉS ET SONT EXÉCUTOIRES SELON L’ÉTENDUE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

7. Protection de la sphère privée

En concluant le présent CLUF, vous convenez que la politique de ISOTYS relative à la protection de la sphère privée vous est applicable telle qu’elle existe au moment pertinent. Consulter pour cela www.isotys.com .

8. Collecte de certaines informations sur le système

Par l’intermédiaire de nos logiciels, ISOTYS utilise certaines applications et certains outils servant à retrouver des informations concernant votre système informatique, à des fins d’assistance dans le cadre du support technique relatif au logiciel. ISOTYS n’envoie aucune donnée personnelle. Les fichiers aux formats tels que pdf, doc, xls de même que les données personnelles telles que les images et vidéos ne sont pas envoyées automatiquement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent CLUF est régi par la législation de l’État Français. Toutes actions résultant du présent contrat sont introduites dans les tribunaux Français.

10. Divers